Déposée le 8 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ACTIVE INVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER),
la marque française « PROMO-LAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIVE INVEST domicilié(e) 1095, rue Henri Becquerel "Le Stratège", Parc du Millénaire, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 515 987 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIVE INVEST S.A. - France.
La marque PROMO-LAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIVE INVEST (S.A.) - 1095, rue Henri Becquerel "Le Stratège", Parc du Millénaire, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 384515987
ACTIVE INVEST S.A. - France
Inscription le 19 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281609 - Publication au BOPI 1999-07-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
Transmission sur réseau Internet d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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